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L’ERNMT est devenu l’ESRIS en janvier 2018 - 05/02/2018

Un nouveau document recense les risques auxquels est exposé un bien immobilier. L’ESRIS (État des servitudes risques et d’information sur les sols) apparaît plus complet que l’ERNMT (État des risques naturels miniers et technologiques), même si la réglementation est similaire.

Favoriser la prise en compte du risque de pollution des sols

Les listes de SIS (secteurs d’information sur les sols) ne sont pas encore achevées. Néanmoins, d’ici peu, tous les acheteurs et locataires d’un bien, bâtiment ou terrain, sauront si les sites et sols sont potentiellement pollués en fonction de la zone géographique concernée.

Gestion du risque technologique dans la commune

S’il y a un plan de prévention du risque technologique (PPRT), bailleurs et vendeurs devront préciser si le bien est en zone de délaissement ou d’expropriation. Cela permet de prévoir la procédure lors de la vente ou du rachat d’un bien exposé à un risque technologique important.

L’ESRIS est transmis au futur occupant le jour de la transaction

Comme l’ERNMT, l’ESRIS est obligatoire et sa durée de validité n’excède pas six mois.


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