Attestation RT2012

L'attestation de prise en compte de la réglementation thermique, aussi appelée RT2012, est une attestation à établir au moment du dépôt du permis de construire.

Elle permet de contribuer à l'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment.

Cette attestation doit également être déposée à l'achèvement des travaux et permet de s'assurer de la prise en compte de conception bioclimatique de bâtiment.

Elle configure que le bâtiment construit correspond bien aux normes Bbio et que par conséquent le recours aux énergies renouvelables a bien été suivi, tel que prévu par l'étude de faisabilité.