Alpim Diagnostics

SANCTION DES 1 000 DPE PAR AN : UN SIGNAL ENVOYÉ, MAIS À QUI ?

Mon, 13 Oct 2025 16:41:16 +0200

Depuis le 1er octobre dernier, les diagnostiqueurs immobiliers doivent composer avec une nouvelle limite : ne pas dépasser 1 000 DPE par an. Officiellement, il s’agit d’une mesure visant à limiter les dérives et à lutter contre la fraude. Mais derrière ce chiffre se pose une question : à qui s‘adresse cette mesure ?

À en croire, la profession, aucun diagnostiqueur ne réalise plus de 1000 DPE par an. Jean-Christophe Barbier, diagnostiqueur à Dijon, exprime ses réserves : « C’est impossible à réaliser, même en travaillant 200 jours par an et en en réalisant cinq par jour. » Pour lui, cette mesure ne concerne que marginalement les diagnostiqueurs indépendants. Même son de cloche chez Abadiag, débutant dans la profession : « 1000 DPE, c’est énorme. Il faudrait ne faire que ça. Moi je n’en fais que quatre par jour dans le meilleur des cas. Avec le temps de trajet, c’est impossible. » Un diagnostiqueur de Périgueux ajoute : « Je prends mon temps, deux missions par jour, soit environ 60 DPE par mois ». Alors, à quoi bon mettre une en place une mesure pareille ? Pour le premier diagnostiqueur interrogé, « la mesure vise surtout à limiter ceux qui utilisent la même certification pour plusieurs personnes ». Quant au second : « Ceux qui y arrivent doivent utiliser des personnes non certifiées. Mais est-ce que ça sert à quelque chose ? Je ne pense pas. » Et au troisième de pointer du doigt : « Les gros groupes peuvent en faire huit par jour, mais impossible de fournir un travail sérieux. »

Des mesures qui visent à détecter les fraudes
Pour Jean-Christophe Protais, président de Sidiane, cette mesure liée au plan de fiabilisation mis en œuvre par la ministre du Logement ne doit pas opposer les gros aux petits acteurs : « Les diagnostiqueurs des gros réseaux de franchise ne sont pas différents des indépendants. Ils travaillent sur des secteurs, font vivre leur cabinet avec des effectifs à taille humaine. C’est juste qu’ils disposent d’un soutien supplémentaire de la franchise si besoin. » Selon lui, la limite des 1000 DPE est avant tout un outil de contrôle : « Sur la base des données de l’Ademe, 2,8 % des diagnostiqueurs réalisent plus de 1000 DPE par an. C’est proche des 2 % de fraude identifiés, soit 70 000 DPE frauduleux environ. Ce mécanisme permet surtout de détecter les anomalies et d’éradiquer les brigands qui font des DPE au téléphone. » Les contrôles statistiques, initialement nommés « contrôles longitudinaux » et voulus par Sidiane ont été initiés par la DHUP, pour permettre de surveiller les dérives sans pénaliser les 98 % de diagnostiqueurs sérieux. Le président de Sidiane insiste : « C’est un outil efficace, gratuit et moins coûteux que les contrôles physiques systématiques. »

Une mesure controversée mais utile
Si certains professionnels dénoncent une « fausse mesure », la majorité s’accorde à reconnaître que le dispositif a le mérite de cibler les fraudes et « ne changera pas grand-chose pour ceux qui font correctement leur travail ». Les frais de dossiers facturés par certains organismes de certification en cas d’alerte DPE inquiètent néanmoins les diagnostiqueurs, qui craignent une bureaucratisation excessive. Le président de Sidiane a précisé que si ce chiffre posait trop de souci, notamment aux diagnostiqueurs s’étant spécialisés dans le domaine de l’énergie, une clause de revoyure quant au chiffre des 1000 DPE allait être initiée avec la DHUP. À noter, cette comptabilisation ne comprend pas les DPE collectifs et les DPE appartements, générés à partir du DPE collectif.

source diagactu 2025

DPE : L’ADEME MET EN LIGNE LE SIMULATEUR D’ÉTIQUETTE POST 2026

Mon, 13 Oct 2025 16:40:17 +0200

Le simulateur Ademe permettant d’anticiper l’effet sur la classe énergétique du facteur de conversion de l’électricité à 1,9, applicable au 1er janvier 2026, est en ligne.

Le simulateur permettant de connaitre l’étiquette actualisée des DPE avec le futur facteur de conversion de l’électricité a été mis en ligne sur le site de l’Ademe. Pour rappel, à compter du 1er janvier 2026, la valeur de ce coefficient, qui permet de convertir la consommation finale du logement en énergie primaire (l’énergie nécessaire pour produire et acheminer cette électricité), sera abaissée de 2,3 à 1,9. Selon les estimations du gouvernement, 850 000 logements, chauffés principalement à l’électricité, devraient ainsi sortir de la catégorie de passoire énergétique et de nombreux autres vont voir leur classe énergétique évoluer favorablement.

Pour visualiser dès maintenant les effets de ce futur changement, il est donc d’ores déjà possible de consulter la nouvelle étiquette d’un DPE ou d’un audit énergétique en renseignant leur numéro Ademe sur le site Observatoire DPE-Audit.

En revanche, il n’est pas encore possible de télécharger les attestations de changement d’étiquette qui ne seront utilisables qu’au 1er janvier 2026.

Référence réglementaire

Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique

Source diagactu 2025

AUDIT énergétique règlementaire

Mon, 20 Mar 2023 16:44:46 +0100

Instituée dans le cadre de la loi Climat et Résilience d’août 2021, la réalisation d’un audit énergétique règlementaire va devenir progressivement obligatoire lors de la vente de maisons individuelles et de bâtiments collectifs d'habitation en monopropriété :
1er avril 2023 pour les biens classés F et G,
1er janvier 2025 pour les biens classés E,
1er janvier 2034 pour les biens classés D.

En complément du DPE, l’audit énergétique obligatoire permettra aux propriétaires de ces logements de bénéficier de la présentation de scénarios de travaux réalisables pour améliorer leurs performances énergétique et environnementale.

Le radon, l’autre risque lié au confinement et au télétravail

Fri, 30 Oct 2020 15:57:36 +0100

28/10/2020 Claude Diagnostic immobilier SOURCE AROBIZ

Il existe bien un diagnostic télétravail par lequel l’employeur assume sa responsabilité envers ses employés sur leur lieu de télétravail. Mais ce diagnostic télétravail ne porte que sur un éventuel risque que présenterait une installation électrique défectueuse ou vétuste dans la partie dédiée au télétravail du domicile de son employé. Or, une autre conséquence de la conjonction télétravail -couvre-feu - confinement est celle d’une quasi permanente exposition éventuelle au radon des personnes ne quittant que rarement leur domicile. C’est d’ailleurs au profit des personnes maintenues longuement dans un établissement recevant du public que le diagnostic radon est obligatoire lorsque l’ERP se situe en zone 3 d’émissivité. Alors, faut-il rendre obligatoire un éventuel diagnostic radon dans le diagnostic télétravail ? Ou faut-il que le diagnostic radon soit rendu obligatoire partout ?

L’obligation de diagnostic radon

Cette obligation de faire effectuer une mesure et une éventuelle correction de la concentration de radon dans l’air intérieur dépend de deux facteurs : la zone géographique et le type d’ERP.

La zone géographique dans laquelle un diagnostic radon peut être obligatoire est une des zones classées en zone 3 (zone à potentiel radon significatif). La répartition des communes entre ces zones est fixée par l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ; et ce zonage communal est également consultable sous forme cartographique sur le site de l’IRSN.

Le type d’ERP soumis à l’obligation de diagnostic radon est celui où des personnes sont maintenues longuement sur site et notamment les établissements d’enseignement, les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d'hébergement, les établissements thermaux, les établissements pénitentiaires...

Donc selon l’esprit de la Loi, dès lors qu’un séjour prolongé se déroule dans un établissement situé dans une zone à potentiel radon significatif (zone 3 de la rubrique radon dans l’ERP), un diagnostic radon est obligatoire et des mesures correctives sont éventuellement à apporter afin d’éviter une forte exposition des personnes.

De plus, tous les employeurs doivent procéder à une surveillance de la concentration en radon des locaux de travail situés en sous-sol et en rez-de-chaussée afin de procéder à une évaluation des risques d’exposition pour les travailleurs.

Or, la conjonction de possibles confinements partiels ou totaux, du télétravail et de maintien forcé dans le logement en raison du couvre-feu impose à de nombreuses personnes de passer de longues journées ainsi que leurs nuits dans une atmosphère possiblement saturée en radon. De là, une exposition prolongée au radon et des risques majeurs pour leur santé.

Outre l’émissivité du sol, les caractéristiques de la construction et des matériaux

Le radon, émergeant du sous-sol, se dilue rapidement dans l'atmosphère dès qu'il atteint la surface du sol. Mais il n'en va pas de même lorsqu'il s'infiltre à travers les pores et les fissures jusqu'aux caves et pièces d'habitation des maisons. D’autant plus piégé, que les pièces calfeutrées de nos maisons les rendent quasiment étanches, le radon peut alors s'y accumuler et atteindre des concentrations importantes.

Outre les méthodes et techniques de construction et d’isolation, on relève déjà une radioactivité naturelle des matériaux de la structure. Selon l’étude de la CRIIRAD : « le ciment d’aluminate de calcium produit dans les Bouches-du-Rhône présente des teneurs élevées en éléments des chaînes de l’uranium 238 et du thorium 232. Les briques présentent des teneurs en radionucléides naturels nettement plus élevées que les blocs béton ».

Quant à l’émissivité des matériaux en radon, c’est le grand flou puisque « les tests préliminaires effectués par le laboratoire CRIIRAD montrent que de nombreux paramètres ont une influence sur le flux d’exhalation de radon (température, humidité…) et qu’il n’existe à ce jour pas de norme internationale pour la mesure de flux de radon de matériaux, si bien que chaque laboratoire travaillant sur le sujet a développé sa propre méthodologie et que les résultats des différentes études publiées à ce jour sont difficilement comparables ». Source CRIIRAD

En plus de l’émissivité des matériaux employés dans la structure de la construction, s’ajoute bien souvent celle de certains matériaux de parement et de décoration. Tous ne sont pas radioactifs, mais certains le sont par nature ainsi qu’en fonction de leur provenance. Voilà d’ailleurs ce que note le site laradioactivite.com à ce propos: « Des roches comme le granit, symbole d'inaltérabilité et de pérennité, contiennent des traces d'uranium légèrement radioactif. S'asseoir sur un bloc de granit ou passer à proximité c'est s'exposer aux rayons gamma émis par l'uranium et ses descendants ». Or, le sixième descendant par désintégration radioactive de l’uranium est le radon…

Faut-il rendre le diagnostic radon obligatoire ?

Si l’on souhaite réellement éviter que ne se reproduise un autre scandale sanitaire comparable ou presque à celui de l’amiante, oui, il faudrait rendre le diagnostic radon obligatoire dans tous les bâtiments au moins dans les zones à émissivité significative (zonage 3 de l’ERP -État des Risques et Pollutions).

Maintenant, en ces temps de crises sanitaire, économique et immobilière dues à la pandémie de Covid, une nouvelle obligation de diagnostic immobilier serait mal reçue de l’opinion publique quand bien même il s’agit de préserver sa santé. Il suffit de constater l’inertie voire l’opposition de certains quant aux mesures restrictives (port du masque, couvre-feu, confinement partiel…) pour imaginer la réticence à une telle nouvelle mesure.

Et pourtant, dans l’esprit de la Loi, si un employeur ne peut laisser son personnel en télétravail dans un environnement dangereux en raison d’un défaut d’installation électrique à son domicile, peut-il moralement le laisser travailler dans un environnement nocif ?

Dans l’idéal, le diagnostic télétravail qui est déjà obligatoire devrait, tout au moins dans les zones à émissivité significative en radon, comprendre un diagnostic radon. Mais, en attendant une telle obligation, il semble urgent (pour ceux qui ne l’ont pas encore effectué) de faire établir un diagnostic radon de son logement surtout pour les maisons ou les appartements situés en rez-de-chaussée.

Si nous passions déjà plus de 9h de notre temps dans notre logement avant l’arrivée de la pandémie et des mesures qui l’accompagnent, ce temps passé dans le logement s’est depuis largement étendu et a augmenté de fait significativement la durée d’une éventuelle exposition au radon. Ce qui est vrai pour les télétravailleurs, l’est davantage encore pour les enfants lorsque ceux-ci sont privés d’école et devient donc de la responsabilité de chaque parent.